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Les autoentrepreneurs n’ont pas toujours la vie facile. En effet, bien qu’ils créent leurs propres entreprises et travaillent à leurs comptes, ils font face à plusieurs réglementations imposées par la loi. Cette dernière impose donc des taxes à l’autoentrepreneur selon le type de son entreprise et de son activité. Mais en étant autoentrepreneur, on est libéré de plusieurs taxes contrairement aux autres entrepreneurs. Parmi ces taxes, on a la taxe d’apprentissage. Que faut-il donc savoir sur la taxe d’apprentissage ? Et pourquoi l’autoentrepreneur est exonéré de la taxe d’apprentissage ?
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage autoentrepreneur ?
La taxe d’apprentissage revient à la contribution des différentes entreprises au financement des formations et des stages qu’effectuent leurs employés, dans le but d’évoluer et d’avoir plus de compétences. Ainsi, chaque début d’année, les entreprises calculent et prévoient cette taxe d’apprentissage. Parmi les entreprises qui doivent payer la taxe d’apprentissage, on peut trouver les 3 suivantes :
- Tous les organismes qui ont l’habitude de payer les impôts sur les sociétés ;
- Les groupements avec intérêts économiques dans le domaine de l’artisanat et le domaine commercial ;
- Les entreprises pratiquant la vente, la production et la transformation dans le domaine agricole.
Il faut savoir également que toutes les entreprises et les personnes physiques ayant des activités classées comme BNC ne payent pas la taxe d’apprentissage. Ce fait explique que le paiement de la taxe d’apprentissage est obligatoire que pour les entreprises qui versent des salaires soumis aux cotisations de la sécurité sociale.
Pourquoi l’autoentrepreneur est libéré de la taxe d’apprentissage ?
Dans le cas où on aurait le statut d’autoentrepreneur, on ne paye pas la taxe d’apprentissage. En effet, cette taxe a été mise en place que pour les employés qui bénéficient des formations à la charge des chefs d’entreprises et des employeurs. Ainsi, cette taxe doit être calculée auparavant, et même déclarée chaque année, telle que l’impôt sur les entreprises. L’autoentrepreneur donc ne paye pas la taxe d’apprentissage, parce que cette dernière ne touche pas les personnes physiques, ainsi que les personnes qui ont une activité dans le domaine agricole et non-commercial.
Pour calculer cette taxe d’apprentissage, on prend en compte la masse salariale. Donc, afin de procéder au paiement, il faut être une entreprise qui rémunère ses employés. Ces derniers doivent être soumis aux cotisations de la sécurité sociale. L’autoentrepreneur qui n’est pas soumis aux cotisations des sociétés ne paie pas la taxe d’apprentissage. Enfin, pour payer ses impôts, il doit utiliser un simple document avec des taxes pareilles aux taxes des personnes physiques.
Comment calculer la taxe d’apprentissage autoentrepreneur ?
Calculer la taxe d’apprentissage n’est pas une chose très compliquée. Celle-ci demande tout de même une bonne concentration puisqu’on prend en compte la masse des salaires remis aux employés de la société. En effet, la taxe d’apprentissage est la somme totale des salaires de tous les employés qui ont été versés puis imposés aux cotisations de la sécurité sociale tout en prenant en considération les cotisations de l’année précédente. Si par exemple on calcule le montant de la taxe d’apprentissage au début de l’année (N), on devra se baser sur l’intégralité des cotisations des salaires revenant à tous les employés de son entreprise effectués pendant l’année (N) -1.
Une partie des employés apprentis vont être dispensés en prenant en compte l’effectif de son entreprise. La comptabilisation se fait donc de la manière suivante :
- Moins de 11 employés : la diminution qui concerne son entreprise est complète ;
- Plus de 11 employés : la diminution qui concerne son entreprise est relative à la région.
Pour calculer d’une manière simple et rapide la taxe d’apprentissage, il suffit d’effectuer l’opération suivante : la base d’imposition doit être multipliée par 0.68 %. Ce pourcentage est différent dans certaines régions notamment en Alsace ou en Moselle qui est de 0.44 %. Il faut savoir que la taxe d’apprentissage est considérée comme une pénalité pour les entreprises qui n’ont pas consacré et calculé dès le début une somme pour les formations et l’apprentissage de leurs employés. Il est donc nécessaire de prévoir et de calculer cette taxe dès le début de l’année, afin d’éviter des dépenses en plus qui n’ont pas été prévues à l’avance.