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Toutes les sociétés sont soumises à des cotisations sociales. Cela est indispensable pour le bon fonctionnement et la stabilité économique d’un état, pour ainsi développer des flux financiers et contribuer au dynamisme économique de celui-ci. Ça peut paraître compliqué de s’y retrouver, vu le nombre de taxes qui existe et les taux qui ne cessent de varier, créant ainsi une désinformation auprès des gérants d’entreprise. Nous essaierons de clarifier certains points concernant les cotisations minimums à la sécurité sociale pour les indépendants, anciennement connus en tant que Régime Social des indépendants RSI.
Quel est le but de la cotisation minimum RSI pour un gérant non-rémunéré ?
Pour mieux comprendre sur quoi se base le calcul des cotisations minimum pour un indépendant non-salarié, il faut commencer par découvrir le système du RSI. Il correspond au régime de protection sociale imposé à tous les employeurs indépendants, ce qui comprend les gérants qui perçoivent un salaire et un dividende, ainsi que les gérants majoritaires d’une société qui, à défaut d’être rémunérés, perçoivent le bénéfice annuel de ladite société. Concentrons-nous sur le deuxième cas de figure, les travailleurs non-salariés (TNS). Même s’ils ne reçoivent pas de salaire, ils doivent payer un minimum de cotisation au RSI afin d’avoir une couverture sociale, ces cotisations sont :
- Indemnités journalières (maladie) ;
- L’invalidité décès ;
- La retraite de base.
Par conséquent, les cotisations minimums correspondent à la somme de ces cotisations qui excluent les allocations familiales ou la CSG CRDS. Ce taux diffère selon le statut juridique du gérant, qu’il soit artisan, commerçant ou profession libérale, car le taux des cotisations individuelles diffère. À savoir que la cotisation d’assurance maladie ne s’applique qu’à partir de la troisième année d’activité du gérant. Cependant, si l’entreprise bénéficie du RSA ou de la prime d’activité, le gérant TNS est exempté de payer ces cotisations minimales. Celles-ci seront directement calculées sur la base du revenu réel.
Comment calculer la cotisation minimum RSI pour un gérant non-rémunéré ?
La cotisation minimum au RSI est calculée différemment selon le statut juridique de l’entreprise. Pour un gérant non-salarié, le calcul est fait sur la base de son revenu par une base forfaitaire relative à chaque type de couverture sociale. Par exemple, pour une auto-entreprise, les charges RSI sont collectées mensuellement, ou par trimestre sur la base des gains, tout en respectant des taux fixes. Par contre, pour un EIRL ou EI, le prélèvement est mensuel sur la base du bénéfice d’activité estimé en fonction des revenus de l’année précédente. Si le chiffre d’affaires s’avère inférieur ou supérieur alors on parle de régularisation l’année qui suit. En ce qui concerne les EURL et SARL, les cotisations RSI sont calculées sur la même base que pour les entreprises individuelles, à ceci près que le calcul se base sur la rémunération du gérant, et non sur les bénéfices. Par conséquent, pour un gérant non-rémunéré, la sécurité sociale prélève le RSI en respectant un échéancier prévisionnel. La Valeur exacte du revenu est communiquée par le gérant via la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). En 2021, ces taux correspondent à :
- Maladie : 0.85 % ;
- Retraite de base : 17.75 % ;
- Invalidité décès : 1.3 %.
Pour ce qui est de la contribution formation professionnelle, elle varie entre 0.25 et 0.34 % dépendant de la catégorie juridique du gérant.
Avantages et inconvénients d’une cotisation minimum RSI pour un gérant non-rémunéré
Un gérant non-rémunéré est désigné en tant que contribuable en versant des cotisations tout au long de l’année. Son statut est défini au sein de la société. Ces cotisations minimales sont revalorisées presque chaque année. Elles permettent au TNS de bénéficier d’une couverture sociale, même lorsqu’il ne verse pas de rémunération, comme pour les cotisations minimums pour la retraite qui valide trois trimestres de retraite de base. Certaines situations exceptionnelles permettent même d’exempter les gérants de certaines cotisations, seul l’ACRE est habilitée à le faire.
Les cotisations au RSI sont souvent blâmées par les sociétés qui les jugent trop élevées et complexes. Par conséquent, la plupart cherchent un moyen de s’en libérer, dans le cas d’une SAS, c’est possible sous certaines conditions légales. Cependant, ces cotisations sont plafonnées à 39 732 euros que l’on désigne en tant que PASS.