Comment calculer le montant des cotisations sociales EIRL ?

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL, désigne un régime bénéficiant d’une responsabilité limitée. Il convient à tout type d’entrepreneur (commerçant, artisans, agricole ou libérale), désirant exercer une activité professionnelle. Ce régime permet de protéger les biens personnels de l’entrepreneur en cas de faillite ou d’endettement de son commerce, ainsi, il n’engage que les biens professionnels. En France, des cotisations sociales sont obligatoirement versées, afin de permettre à la sécurité sociale, ainsi qu’à l’économie de l’état de continuer à fonctionner correctement.

Quelles sont les cotisations sociales pour une EIRL ?

Une entreprise individuelle à responsabilité limitée, une EIRL, désigne un statut juridique quasi-similaire à celui d’une SARL. Par conséquent, celle-ci est soumise au régime de sécurité sociale des indépendants ou gérants non-rémunérés « TNS », anciennement connu sous le nom de RSI. Suite à une fusion des bureaux, il s’agit maintenant de SSI. Ces cotisations sociales sont dues annuellement et elles permettent d’assurer une couverture sociale au travailleur, à savoir bénéficier de :

  • Retraite de base ;
  • Congé maladie ;
  • Indemnités journalières.

Le calcul de ces cotisations se base sur le revenu de l’exploitant, et varie selon le régime d’imposition des bénéfices choisi, à savoir l’IR ou l’IS. L’un des avantages d’une EIRL, est que plus le travailleur investit, plus il reçoit des bénéfices, sans oublier la facilité des démarches et de gestion, ainsi que la possibilité de choisir son régime social selon nos besoins. Ainsi, le montant des cotisations annuelles fixé en fonction des revenues de chaque entreprise, va faire bénéficier le travailleur d’une couverture sociale. Ce montant est aussi défini par un taux minimum du plafond annuel de la sécurité sociale, le PASS, qui a été fixé à 39 732 euros depuis 2018.

À combien s’élèvent les cotisations sociales pour une EIRL ?

Dans le cas d’une EIRL, il faut savoir que des cotisations sociales minimums sont à payer même dans le cas où l’entreprise ne ferait pas de bénéfices. Tout en permettant ainsi aux TNS d’avoir droit à une couverture sociale de base lorsque l’EIRL s’avère déficitaire. Ces cotisations sont calculées en fonction d’un des deux régimes fiscaux choisis, qui sont :

  • Impôt sur le revenu IR ;
  • Impôt sur les sociétés IS.

Dans le cadre du choix d’imposition IR, le montant des charges sociales est calculées sur la totalité des bénéfices réalisés par l’entreprise, celle-ci varie entre 25 % et 45 %. Dans le cas où l’EIRL ne ferait pas de bénéfice, l’entrepreneur doit cotiser un minimum. Ce quota est déterminé d’après les bases forfaitaires. Lorsque l’entrepreneur opte pour le régime fiscal IS, le montant des cotisations sociales est basé sur le revenu professionnel de l’année écoulée, ce qui signifie sur les bénéfices non-réinvestis dans l’entreprise. Par conséquent, le choix du régime fiscal est très important et va jouer un rôle primordial dans le calcul des charges sociales. Pour que cela devienne un avantage pour l’entreprise, il est important de bien étudier la question avant de faire son choix, notamment en utilisant un simulateur de charges d’EIRL, ou encore en consultant un expert-comptable.

Les avantages et les limites des cotisations sociales pour une EIRL

Lors de la création d’une EIRL, le régime fiscal par défaut est l’IR. Par conséquent, si vous voulez opter pour un régime IS, vous devez le préciser dès les premières démarches d’ouverture de l’entreprise. Pour prendre cette décision qui est irrévocable, il faut prendre en compte toutes les caractéristiques des deux régimes qui peuvent s’avérer avantageuses, ou au contraire pour le paiement de vos cotisations sociales. Dans le cas de bénéfices assez faibles, on recommande plutôt de choisir un régime IR, dit régime réel. Cependant, le gérant se retrouvera limité lorsqu’il voudra réinvestir une partie des bénéfices dans le développement de celle-ci, car le montant des charges ne prend pas en compte le réinvestissement des biens, contrairement au régime IS. Si en tant que gérant, vous prévoyez des revenus assez conséquents, il est favorable de choisir le régime IS. Cela vous permettra de limiter le coût des charges sociales de l’entreprise en réinvestissant un montant des bénéfices dans l’entreprise, celui-ci ne sera pas pris en compte lors du calcul de montant redevable au SSI. Pour faire le choix le plus judicieux, parlez-en à un professionnel qui saura vous guider au mieux.

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