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L’assurance vie est une alternative optimale d’épargne pratiquée en France. Elle permet d’assurer la transmission de capital avec ses intérêts, à un bénéficiaire désigné lors de la survenance d’un évènement : son décès ou sa survie. En matière de transmission de patrimoine, l’utilisation de l’assurance vie permet à la fois une optimisation fiscale à travers des taux d’imposition moins élevés, mais surtout cela octroie un abattement fiscal très avantageux. Que faut-il savoir de plus sur l’abattement assurance vie ?
Abattement : qu’est-ce que c’est ?
D’une manière générale, un abattement est une manière de diminuer la somme d’argent à payer. Dans le domaine d’un abattement fiscal, il s’agit de réduire la base imposable pour réduire l’impôt à payer. En assurance vie, un abattement fiscal est accordé lors du rachat du contrat d’assurance vie.
Ces déductions fiscales vont être accordées sous conditions, souvent de façon forfaitaire. Il faut noter que tant que la prime d’assurance n’est pas perçue, elle n’est grevée d’aucune imposition fiscale.
Détermination de l’abattement assurance vie
Le produit taxable
Le cumul des primes versées dans le cadre du contrat d’assurance vie constitue le capital. Ce capital est générateur d’intérêt. Que ce soit le capital ou les intérêts, ils sont tous touchables, c’est-à-dire qu’ils peuvent être retirés à tout moment.
L’administration fiscale fixe précisément la part de gain retiré au moment du rachat et qui sera taxée. En effet, ce sont uniquement les intérêts qui seront soumis aux impôts.
Exemple de calcul de l’abattement assurance vie
Une assurance vie de 10.000 euros dont 8.000 euros de capital et 2.000 euros d’intérêt, soit 25 %. Retrait de 3.000 euros soit 3.000 x 25 % = 750 euros taxables.
Dans la pratique, il appartient à l’assureur de calculer le montant de produit taxable et les prélèvements à la source pour l’administration fiscale.
Les cas où l’abattement assurance vie est appliqué
L’abattement assurance vie s’applique en cas de rachat d’un contrat
Le rachat d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur de reprendre ses épargnes avant les conditions d’un contrat. Ce rachat peut être total ou partiel. En cas de rachat total d’un contrat d’assurance, le contrat prend fin automatiquement. Par contre, un rachat partiel n’éteint pas le contrat.
Par ailleurs, le rachat partiel consiste à faire un prélèvement sur les versements. Un retrait partiel sera composé du capital et du montant des intérêts correspondants. Il est primordial de noter que seuls les produits de placement de l’assurance vie ou plus-values sont imposables.
L’abattement assurance vie s’applique en cas de décès du souscripteur
Le décès du souscripteur est l’un des points importants du contrat de l’assurance vie. En effet, à partir de cela, une somme constituant le capital sera versée au bénéficiaire. Par ailleurs, ces primes peuvent également être une rente viagère.
En matière de droit de succession, les contrats assurance vie sont plus avantageux que la succession. L’abattement assurance vie qui va s’appliquer aux bénéficiaires va dépendre de plusieurs situations.
La base taxable déterminant l’abattement assurance vie
Le régime du contrat assurance vie est avantageux par rapport à d’autres placements financiers. En effet, tant qu’il est sous le contrat de l’assurance vie, le capital réuni ne fait l’objet d’aucune imposition. Il n’est grevé uniquement d’impôt que lorsque le souscripteur procède au rachat.
Pour ce faire, les prélèvements sont toujours divisés en deux parts : le capital et les intérêts. Ce sont ces derniers qui sont soumis aux impôts.
Le taux appliqué avant 8 ans
Lorsque l’assuré perçoit les gains de l’assurance avant les 8 ans du contrat, c’est souvent en son désavantage. La loi fiscale a quelque peu varié, voilà comment faire la distinction entre deux périodes.
Une législation ancienne est prévue pour les versements faits avant le 27 septembre 2017.
D’une part, il faut faire entrer le montant des intérêts dans la déclaration de revenus. De ce fait, ils seront tout de suite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
D’autre part, il consiste à se servir du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce cas, le taux appliqué aura un barème dégressif, en fonction de l’ancienneté du contrat. Ainsi, les taux sont les suivants :
- un taux de 35 % si le rachat se fait avant 4 ans,
- un taux de 15 % si le rachat se fait entre 4 et 8 ans,
- et un taux de 7,5 % si le rachat se fait à partir de 8 ans.
Une législation appliquée à partir du 27 septembre 2017
La loi de finances 2018 a instauré un prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Dans ce cas, l’assurance vie sera prise en compte tout de suite avec tout le placement financier du souscripteur.
Les taux de prélèvement suivent une répartition selon la durée du contrat :
- si le contrat d’assurance vie date de moins de 8 ans, le taux est de 12,8
- si le contrat d’assurance vie date de plus de 8 ans, le taux est de 7,5 % pour des montants de capitaux ne dépassant pas 150.000 €. Par contre, le taux est de 12,8 % pour intérêts de versements allant au-delà de 150.000 €.
Le taux appliqué après 8 ans
Dans ce cas de figure, les contrats dépassant le montant de 150.000 euros écopent d’impôts assez lourds. Les taux d’abattement sont de :
- 4.600 € annuellement (pour les célibataires),
- 9.200 € annuellement (pour les couples ou les pacs).
L’abattement assurance vie en cas de succession
Les primes perçues par les héritiers peuvent être soumises à deux régimes différents.
Les droits de succession
Les primes qui sont versées au-delà de l’âge de 70 ans et supérieures à 30.500 euros sont imposables aux droits de la succession.
Le prélèvement de 20 %
Le montant dépassant la somme de 152.500 euros n’est pas soumis au régime du droit de la succession, mais fait l’objet d’un prélèvement de 20 %.
Les cas particuliers d’abattement assurance vie
L’abattement assurance vie en cas de rente
Il est possible de percevoir l’épargne sous forme de rente. Une rente est une somme d’argent perçue périodiquement comme fruit d’un capital par exemple. La rente viagère est une somme cédée périodiquement par une personne à une autre.
Au moment où le souscripteur choisit de sortir son épargne en rente viagère, les intérêts sont exemptés de tout impôt sur le revenu.
Les cas de force majeure
Certains cas de force majeure exemptent totalement d’impôt les retraits des épargnes. Ces conditions ne tiennent pas compte du délai de plus ou de moins huit années de vie du contrat assurance vie. Ce sont :
- le licenciement,
- la liquidation judiciaire d’entreprise,
- l’invalidité (à prouver pour la 2ᵉ et 3ᵉ catégorie),
- et la retraite anticipée.
La règle veut juste que ces situations soient dûment justifiées.
L’assurance vie est un levier de placement très intéressant grâce à l’abattement fiscal qui en découle. Néanmoins, étant un moyen d’épargne avantageuse, le législateur suggère davantage de rentabilité à partir d’une certaine maturité du contrat. Il est donc toujours intéressant de souscrire à une assurance vie pour se prémunir des aléas futurs.