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Le saviez-vous ? Les Français occupent 70 % d’utilisateurs de chèque dans toute l’Europe. Ils détiennent la première place de la population ayant recours à l’utilisation d’un chèque dans l’Union européenne. Ce moyen de paiement tend à disparaitre, mais il est toujours utilisé en France. Utiliser un chèque permet principalement d’éviter les frais bancaires inutiles. Que ce soit pour l’émetteur ou pour le bénéficiaire, l’utilisation d’un chèque nécessite de connaitre quelques dispositions. Lorsqu’on reçoit un chèque, on possède un délai pour le remettre à un établissement bancaire. Quelle est donc la durée de validité d’un chèque ? Nous allons vous fournir toutes les informations relatives.
Combien de temps un chèque est valable ?
Le chèque n’est autre qu’un moyen de paiement alternatif à la carte bancaire et bien sûr à l’argent liquide. Bien évidemment, il servira à régler certaines dépenses quotidiennes comme les factures. On pourrait alors penser que l’utilisation d’un chèque est sécurisée et sans risque. Pourtant, pour des raisons de sécurité, il existe une durée de validité d’un chèque. Ainsi, il faudra l’encaisser sur son compte durant la période où il sera valable. Au-delà de la date de validité d’un chèque, la banque ne l’acceptera plus et il sera alors impossible d’encaisser l’argent sur votre compte. En réalité, c’est la loi qui interdit l’encaissement de chèques périmés, mais non la banque.
Les chèques sont alors des moyens de paiement assortis d’une durée de validité légale. Cela est défini par la loi et peut varier en fonction de l’origine du chèque. Les chèques doivent être accompagnés d’un certain nombre d’informations. Leur date d’émission permet de déclencher la durée légale d’encaissement. À compter de cette date, le chèque pourra être encaissé à condition que la signature avait été faite.
Durée de validité chèque émis en France métropolitaine
Les chèques émis depuis la France métropolitaine ont une durée de validité de 1 an et 8 jours.
Durée de validité chèque émis en France Outre-mer
En ce qui concerne les chèques de banque émis depuis les DOM-TOM, le chèque sera valable pour une durée de 1 an et 30 jours.
Durée de validité chèque émis dans un pays de l’UE
Pour les pays européens hors de la France, la durée légale de validité des chèques de banque est de 1 an et 20 jours.
Durée de validité chèque émis hors de l’Europe
Les chèques de banque en provenance d’un pays non européen bénéficient de la plus longue durée de validité. Après leur date d’émission, vous avez 1 an et 70 jours.
Durée de validité chèque : idem pour tous les types ?
Le chèque barré est le modèle le plus utilisé et en même temps le plus commun. Il est à votre disposition gratuitement depuis votre banque. Il s’agit du chèque le plus courant puisqu’il procure une certaine sécurité pour l’émetteur et le bénéficiaire, il est tout simplement non endossable. Son fonctionnement est simple : seul le bénéficiaire pourra le déposer sur son propre compte bancaire. Sa date de validité est similaire aux autres types de chèques. Les mêmes directives s’appliquent pour ces chèques :
- Chèque non barré : l’opposé du chèque barré. Il est directement endossable et transmissible. Vous avez la possibilité d’encaisser les espèces directement auprès du guichet de la banque.
- Chèque certifié : ce type de chèque porte une mention pour garantir le bénéficiaire, on retrouve ceci : “provision bloquée pendant 8 jours”.
- Chèque visé : il correspond à un chèque barré disposant d’un visa indiquant qu’au moment de l’émission du chèque, le compte dispose des provisions suffisantes.
Validité d’un chèque de caution : que savoir ?
Il faut savoir que lorsque vous louez un bien immobilier, la remise d’un chèque de caution pour le propriétaire figure dans les formalités indispensables. Ce chèque de caution permet d’obtenir une certaine somme pour pouvoir couvrir les éventuels dommages et dégradations au sein du logement mis en location.
Pour un logement meublé, le montant de ce chèque ne doit pas excéder une somme équivalente à deux mois de loyer. En ce qui concerne les logements vides, cette caution ne peut pas dépasser la valeur d’un mois de loyer.
Les chèques de caution n’ont aucune différence par rapport aux autres types de chèques. Ils disposent de la même durée de validité soit 1 an et 8 jours. À cet effet, il ne pourra plus être encaissé après cette durée. Le propriétaire du bien immobilier l’encaissera surement et il vous restituera toute la somme lorsque vous quittez le logement, à condition de l’absence de dégradations constatées.
Que faire d’un chèque périmé ?
Même si la durée de validité d’un chèque est d’un an, il est recommandé de l’encaisser rapidement.
Si vous êtes sur le point d’encaisser un chèque périmé, la banque refusera l’encaissement puisque cela est interdit par la loi. Même si vous êtes tenté par son dépôt, la banque possède le droit de vous appliquer des frais de rejet d’encaissement pour cause d’invalidité d’un chèque bancaire.
Vous serez peut-être tenté par la modification de sa date d’émission. Il faut savoir que l’indication d’une mauvaise date sur un chèque est considérée comme un acte délictueux. Il s’agit d’une très mauvaise idée. D’après l’article L131-69 du code monétaire et financier, antidater un chèque vous expose ainsi à une amende s’élevant à 6 % du montant du chèque. Cette somme ne peut être inférieure à 0,75 €.
La meilleure solution face à un chèque périmé est tout simplement de demander un nouveau de la part de l’émetteur. Sachez que vous avez parfaitement le droit d’en demander un nouveau.
Dans le cas où vous êtes détenteur du chèque et qu’il se périme, le bénéficiaire possède tous les droits pour exiger un nouveau. Si vous refusez cela, vous êtes en infraction puisque vous ne pouvez pas vous soustraire au règlement du montant. Ne tentez également pas l’opposition du chèque, car cela vous expose aux mêmes risques.
Quelles informations supplémentaires retenir ?
Même si la durée de validité d’un chèque est une information essentielle, il existe d’autres paramètres à considérer. Il faut savoir qu’un carnet de chèques n’a pas de durée de validité. La seule durée imposée est celle d’une feuille apposée d’une date. L’émission d’un chèque n’est limitée par aucun montant maximal. Par contre, un commerçant se réserve le droit d’imposer une somme maximale.
Les informations à inclure dans un chèque sont obligatoires : le montant doit être rédigé en chiffres et en lettres. Dans le cas où ces deux informations ne concordent pas, ce sera la somme en lettres qui sera considérée. La signature recto verso de l’émetteur et le nom du bénéficiaire doivent également être présents. En ce qui concerne la date, elle doit suivre le format jour/mois/an.
Si vous êtes victime d’une falsification d’émission de chèque en votre nom, vous avez le droit de faire opposition chez votre banque.
Pour le cas d’un chèque sans provision, il sera immédiatement rejeté et il fera l’objet de frais d’incident. Dans la pire des situations, il y a le risque de bannissement bancaire d’une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.