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L’épargne salariale se définit comme un système de collecte de fonds entre les employés ou les salariés qui travaillent au sein d’une même entreprise. Elle repose sur quatre grands axes à savoir : la participation, l’intéressement, le PEE (Plans d’Epargne Entreprise) et le PERCOP (Plans d’Action Retraite Collectif). Qui peut bénéficier de ce système de collecte d’épargne ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
Les salariés bénéficient de l’épargne salariale
Si vous êtes employé dans une entreprise, vous pouvez bénéficier de l’épargne salariale. En effet, la note circulaire de l’URSSAF datant d’août 2016 stipule que le système d’épargne instauré dans les entreprises est collectif. Ceci étant, l’exclusion d’un ou de certains salariés n’est aucunement tolérée. Cependant, l’entreprise peut imposer aux salariés une condition d’intégration au système d’épargne.
En réalité, le chef d’entreprise peut exiger que le salarié ait tout au moins 3 mois d’ancienneté dans ses locaux avant de bénéficier de l’épargne salariale. La note de l’URSSAF souligne toujours qu’aucune distinction ne doit être faite entre les salariés, principalement dans le choix du type d’épargne.
Par conséquent, il n’y aucune différence entre le salarié qui dispose d’un CDD (contrat à durée déterminée) et celui ayant un CDI (contrat à durée indéterminée). Il en est de même pour ceux qui travaillent partiellement ou en alternance dans une entreprise. Découvrez ici l’offre UFF pour votre épargne salariale.
Les salariés intérimaires et les anciens salariés sont éligibles à l’épargne salariale
Les salariés intérimaires font également partie des bénéficiaires de l’épargne salariale mise en place dans l’entreprise dans laquelle ils interviennent temporairement. Par définition, un salarié intérimaire est un travailleur qui assure l’intérim, donc qui remplace un autre employé dans une société. Cependant, bien qu’ils soient accessibles au système de collecte d’épargne, ils ne bénéficient pas du plan d’épargne salariale de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur mission.
Par ailleurs, les anciens travailleurs bénéficient aussi de l’épargne salariale. Ils peuvent être d’anciens employés qui ont quitté l’entreprise ou encore des travailleurs retraités ou préretraités. Concernant les employés ayant quitté la société, ils peuvent demeurer membres du système d’épargne sans toutefois effectuer des versements sauf en cas d’intéressement ou de participation.
Les retraités ou préretraités peuvent continuer les versements au cas où ils l’avaient fait avant leur départ sans avoir bénéficié de l’abondement du chef d’entreprise.
L’épargne salariale est accessible aux chefs d’entreprises et travailleurs indépendants
Les chefs d’entreprises bénéficient d’une épargne salariale si et seulement s’ils ont instauré un système de collecte d’épargne dans leurs entreprises. Concernant les travailleurs indépendants, leur éligibilité à ce type d’épargne est possible grâce à l’une des clauses de la loi Pacte. En effet, cette dernière rend l’épargne salariale accessible à tous. Ceci étant, que vous soyez travailleur salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez en bénéficier.
De même, ce système d’épargne est dédié aux agents commerciaux et agents généraux d’assurance qui disposent d’un contrat individuel avec la société dont ils vendent les produits. Cependant, cela est possible si les règlements de ladite entreprise le permettent.