Le fait de se loger constitue pour nous un besoin primaire que nous ne pouvons pas ignorer. En effet, il est important, voire même vital, de posséder un toit sur la tête pour que nous puissions nous abriter la nuit venue et lorsque les températures se mettent à chuter à la venue de la saison hivernale. Cependant, nous n’avons pas tous les moyens de devenir propriétaire d’un logement. Nous devons donc passer par l’étape de location en attendant d’avoir la somme requise pour posséder notre propre bien immobilier. La location d’un bien immobilier est régie par des contrats comme pour tout acte officiel. Parmi les documents obligatoires, nous comptons la quittance de loyer.
Qu’est-ce qu’une quittance de loyer et à quoi sert-elle ?
Avant de savoir quel modèle de quittance de loyer trouver, il est important de bien comprendre de quoi il s’agit et quelle est l’utilité de ce document. Une quittance de loyer est un document que le propriétaire doit envoyer à son locataire afin de confirmer que ce dernier s’est bel et bien acquitté du montant du loyer que ce dernier doit payer suite à la signature de son contrat de location. Ce document doit obligatoirement être délivré par le locataire du logement au propriétaire de ce dernier. Le propriétaire n’est pas obligé d’en fournir une au locataire sauf si ce dernier le lui demande et il ne peut pas le refuser.
La quittance de loyer à plusieurs intérêts. En effet, cette dernière, même si elle sert principalement à votre locataire, pourra lui permettre de s’en servir pour prouver que les sommes dues ont bien été réglées si ce dernier se retrouve en situation de litiges avec son locateur, ou encore pour réaliser des démarches administratives nécessitant un justificatif de domicile, car ce document peut faire office de justificatif de domicile. Ce dernier est également essentiel pour que le locataire puisse obtenir une aide au logement à l’avenir.
Le modèle quittance de loyer bail commercial avec tva
Comme expliqué auparavant, le bailleur n’est pas obligé de donner au locataire du bien immobilier une quittance de loyer sauf si ce dernier procède à la demande de ce document. Si vous êtes locataire et le bailleur de votre location ne veut pas vous fournir votre quittance de loyer, vous pouvez poursuivre ce dernier en justice et demander de percevoir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous avez subi. En effet, vous êtes quasiment sûr de gagner l’action que vous avez intentée grâce à la Jurisprudence existante en France pour ce type de litige.
Pour établir un modèle de quittance de loyer avec TVA, nous vous recommandons d’utiliser le logiciel Microsoft Excel pour réaliser ce document en toute simplicité En effet, ce logiciel vous garantit de réaliser des documents clairs et de qualités afin que la compréhension de ce dernier soit facile et rapide pour le locataire et pour le bailleur. Cependant, il est important de se former et de ne pas la réaliser seul si vous n’en avez jamais fait.