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Si vous prévoyez un changement d’activité, un arrêt définitif de votre entreprise, ou faire de gros travaux au sein de votre point de vente, vous en avez tout à fait le droit. La loi vous autorise à vendre ou liquider totalement ou partiellement votre stock, vous pouvez même vendre à perte. Il convient pour cela, de respecter certaines règles. Nous nous sommes penchés sur la question, et nous vous dévoilons tout au sujet de la vente de stock après cessation d’activité, les raisons qui peuvent mener à cela, ainsi que la marche à suivre pour bien le faire.
En quoi consiste la vente de stock après cessation d’activité ?
Contrairement aux soldes qui doivent répondre à une réglementation précise, la liquidation ou la vente de stock peut se faire au prix que vous aurez choisi, que ce soit avec ou sans perte. Vous aurez le choix de vendre de votre stock, la quantité que vous désirez. Vous devrez cependant déclarer l’état de votre marchandise : si elle est neuve ou d’occasion. Il est très important de comprendre qu’une vente de stock non-écoulé concerne seulement et uniquement les produits et articles qui proviennent directement de votre réserve, ou de votre point de vente direct. Elle ne comprend pas aux stocks entreposés dans des entrepôts. Les e-commerces ont aussi le droit de liquider leur marchandise, et doivent respecter les mêmes règles. Donc l’interdiction de liquidation des stocks d’entrepôts en extérieur est aussi valable dans ce cas. La vente de stock après cessation d’activité se fait durant une période qui ne doit pas dépasser les deux mois.
Pourquoi procéder à une vente de stock après cessation d’activité ?
Vous avez le droit de liquider votre stock dans un certain nombre de cas : en cas de changement de votre domaine d’activité, lors de la cessation définitive ou provisoire de votre activité, notamment la suspension saisonnière qu’on rencontre souvent. En outre, vous pouvez vendre votre stock si vous prévoyez le changement du statut juridique de votre entreprise, si vous déménagez, ou si vous entreprenez de gros travaux dans votre point de ventre : c’est ce qu’on appelle une modification des conditions d’exploitation. Ils sont compris dans la procédure tous les cas de force majeure :
- Incendies ;
- Dégâts des eaux ou inondations ;
- Décès de l’auto-entrepreneur ou de l’exploitant ;
- Catastrophes naturelles (tremblement de terre, etc.).
Vous savez, de par les informations précédentes, que la durée qu’on vous accorde pour liquider votre stock est de deux mois maximum. Cela compte pour tous les cas de figure, sauf pour la suspension temporaire saisonnière, dans ce cas-là, vous ne disposez que de 15 jours.
Comment fonctionne une vente de stock après cessation d’activité ?
Avant de commencer la vente de votre stock, vous devez au préalable effectuer une déclaration (remplir le formulaire cerfa 14809