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Vous aussi vous rêvez de tourner le dos à votre carrière de salarié dans une société lambda, et vous lancer dans la création et la gestion de votre propre entreprise ? Vous ne serez pas le premier à avoir cette envie de carrière solo, et de travailler pour son propre compte. Pour ce faire, vous devrez régler un certain nombre de démarches administratives, à commencer par le formulaire AC0. Savez-vous ce que c’est ? À qui s’adresse ce formulaire et comment le remplir ? Nous éclairons votre lanterne.
Pourquoi remplir le formulaire AC0 ?
Se lancer dans la freelance devient très courant. Si vous avez pour projet de vous reconvertir en agent commercial indépendant à votre compte, cela est tout à fait possible. Que ce soit pour une entreprise individuelle, ou concernant une société d’envergure un peu plus importante, le passage par un formulaire AC0 est obligatoire. Pourquoi ? C’est la seule manière de déclarer le commencement de votre activité en tant qu’indépendant. Lancer son projet de microentreprise n’est pas à prendre à la légère, il convient de suivre des démarches juridiques indispensables et le formulaire AC0 en est à la tête. Remplir ce formulaire est obligatoire, quel que soit le statut juridique que vous aurez choisi. C’est ce qui va marquer le début de votre entreprise/société. Sachez qu’il y a différents types de formulaires :
- Le formulaire AC0 ;
- Le formulaire PO CMB ;
- Le formulaire PO PL.
Ce qui nous intéresse, dans notre cas, c’est l’AC0. C’est ce formulaire qui est destiné aux agents commerciaux indépendants.
Remplir le formulaire AC0 pour les agents commerciaux : la marche à suivre
Vous devez savoir que le formulaire AC0 ne concerne pas uniquement les micro-entrepreneurs, mais aussi les entrepreneurs qui veulent démarrer une société ou une entreprise individuelle. Maintenant que vous savez l’importance qu’on accorde au formulaire AC0, passons à la manière de le remplir. Vous devrez être particulièrement attentif aux différentes informations que vous donnerez. Il faut également comprendre toutes les rubriques qui composent le formulaire. Bien entendu, vous n’êtes pas dans l’obligation de toutes les remplir. Si votre but est la reconversion en agent commercial, vous aurez 6 rubriques à remplir :
- Rubrique 9 ;
- Rubrique 10 ;
- Rubrique 11 ;
- Rubrique 14 ;
- Rubrique 15 ;
- Rubrique 17.
Les 3 premières rubriques concernent la déclaration d’activité. Les 3 dernières rubriques concernent toutes sortes de renseignements supplémentaires. Faites attention à ne pas oublier de remplir la où les rubriques en rapport avec la forme juridique de l’entreprise. Une fois ces rubriques remplies, vous devrez joindre à votre formulaire des pièces justificatives en rapport avec : une attestation ou un contrat avec votre mandat, une attestation de non-condamnation judiciaire, un document prouvant que votre conjoint est au courant des risques des saisies. Vous devrez également joindre une photocopie d’une de vos pièces d’identité et la copie de votre titre de séjour si vous êtes un étranger établi en France.
Les rubriques à remplir dans le formulaire AC0
Que votre entreprise désigne une personne morale ou physique n’est pas pareil, indiquez que vous êtes une personne morale, si vous voulez créer une société. Inversement, indiquez que vous êtes une personne physique si vous voulez créer une EIRL ou une entreprise individuelle. Dans la rubrique 9, vous donnerez des informations concernant l’activité professionnelle suivie. Dans la rubrique 10, vous devrez mentionner, si oui ou non, vous allez embaucher un ou des salariés dès que l’entreprise est créée. Le reste des rubriques (11, 14, 15 et 17) sera en rapport avec les informations que vous aurez définies dans de précédentes rubriques. Les rubriques 9 et 10 sont obligatoires dans tous les cas de figure. Pour ce qui est du reste, cela peut varier selon le statut juridique que vous donnerez à votre entreprise :
|
Le statut juridique |
Les rubriques obligatoires |
Les rubriques supplémentaires |
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Microentreprise |
1 3 9 12 A et 12 B 15 17 |
2 5 6 11 14 16 |
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Entreprise individuelle |
1 2 A et 2 B 3 9 10 12 A 13 15 17 |
4 5 6 11 14 16 |
|
EIRL |
1 2 A et 2 B 3 9 10 12 A 15 17 |
4 5 6 11 14 16 |
|
Société |
7 8 9 10 15 17 |
11 14 |