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Le décret tertiaire est une réglementation dont l’objectif est de contrôler la performance énergétique des bâtiments œuvrant dans le secteur tertiaire. Cette amélioration visera à réduire les consommations énergétiques et sera un atout environnemental et économique. Lisez tout ce qu’il faut savoir là-dessus dans les lignes qui suivent.
Les exigences du décret tertiaire
Le décret tertiaire prévoit de la réduction énergétique qui se renforcera sur une période de 30 ans. D’ici 2030, les bâtiments tertiaires devront abaisser cela de 40 % au minimum. En 2040, cela devra correspondre à 50 % et 60 % en 2050. Cela concerne notamment les nouvelles comme les anciennes constructions.
Il existe plusieurs moyens de se conformer aux exigences du décret tertiaire. Premièrement, il faudra lire et comprendre les réglementations en question et d’en retenir les points les plus importants. Il faudra ensuite analyser les performances énergétiques du bâtiment.
Il faudra ensuite déterminer les actions et les opportunités d’améliorer votre consommation. Pour faciliter les choses, vous pouvez faire appel à un expert. Cela vous fera gagner en efficacité et vous évitera des sanctions.
Voici quelques labels qui vous aideront à vous conformer à cette réglementation. Premièrement, il y a le label HQE qui est une certification française pour les bâtiments qui répondent à des critères de performance environnementale élevés. BBC Effinergie est une autre marque française délivrée aux bâtiments qui répondent à ses critères de performance énergétique.
Impact sur les propriétaires et les gestionnaires immobiliers
Se conformer au décret tertiaire est un réel défi pour les propriétaires et les gestionnaires immobiliers. Cela implique notamment d’investir davantage lors de la construction ou de la rénovation du bâtiment. Les équipements et les technologies à mettre en place sont souvent plus onéreux.
Cependant, l’application de cette réglementation comporte également des avantages. Premièrement, cette réduction de la consommation d’énergie permet de faire d’importantes économies sur les factures d’énergies sur le long terme. Ensuite, un bâtiment 100 % conforme aux normes en vigueur peut aussi gagner en valeur et en attractivité locatives.
Heureusement, il est possible de bénéficier de différentes aides pour faciliter cette transition. Premièrement, il y a les aides de l’Agence national de l’Habitation (Anah) qui permettent de bénéficier des subventions et des prêts à taux zéro. Ensuite, il y a le prêt Éco-PTZ qui permet de bénéficier d’un prêt immobilier à taux zéro. Enfin, vous pouvez prétendre aux réductions de TVA à 5,5 %.
Conclusion
En résumé, le décret tertiaire possède donc des exigences précises. Tous les acteurs concernés ont l’obligation de suivre le cahier des charges précisé par celle-ci. Par ailleurs, se conformer commence par une prise de connaissance des réglementations, des études de performances et d’une recherche des failles permettant de réduire les consommations.
Le décret tertiaire impact également l’aspect temporel et économique des gestionnaires et des propriétaires de bâtiments tertiaires. Il faudra entre autres payer davantage, car les travaux peuvent être plus onéreux et demander plus de temps. Néanmoins, il est possible de bénéficier de plusieurs aides qui leur permettront de réaliser les travaux en toute simplicité.
En ce qui concerne l’application, vous pourrez la faciliter en obtenant un label reconnu. L’idéal est évidemment d’en avoir plusieurs dont les spécificités sont variables.
Vous l’aurez compris, cette réglementation est en place et impose à tout les concernés de la suivre à la lettre. Autrement, des sanctions peuvent tomber. C’est pourquoi il est préférable de faire appel à un expert pour vous guider dans cette voie. Il s’occupera de toutes les démarches techniques et vous aiguillera sur les travaux à réaliser sur le bâtiment.