Nos méthodes d’annulation du bon de commande avec acompte

Parfois, on trouve certains produits ou articles sur des sites internet, ou même dans différents magasins qui nous plaisent, mais qui ne sont pas disponibles tout de suite. Dans ce cas, le vendeur peut vous demander de verser une partie du prix du bien, afin de le réserver. On a le choix d’accepter ou pas, mais il faut savoir que si on accepte, on est donc engagé à acheter ce bien. Et si on souhaite annuler sa commande, il faudra que le vendeur l’accepte. Comment donc annuler son bon de commande avec acompte ?

L’annulation d’un bon de commande avec acompte : est-ce possible ?

Un acompte est une opération qui consiste à se permettre un bien, ce qui veut dire qu’on va perdre automatiquement une certaine somme d’argent. Ainsi, si on change d’avis et qu’on refuse de prendre le bien sur lequel on a versé au début, le vendeur peut demander de payer le prix, les dommages en plus des intérêts. Mais dans le cas où ça serait le vendeur qui annule la vente, il devra donc rembourser la somme versée en plus des dommages et d’intérêts également. On a aussi les arrhes qui représentent une opération complètement différente de l’acompte où on ne peut pas annuler son achat, mais on ne perd que la somme versée et rien de plus. Dans le cas où le vendeur annulerait la vente, il sera dans l’obligation de rendre le double des arrhes au client. En versant donc sur n’importe quel bien, il faut vérifier si on mentionne arrhes ou acompte sur le bon. Il est conseillé de ne rien verser avant de signer un document pour prouver son engagement.

Comment effectuer l’annulation d’un bon de commande avec acompte ?

Un commerçant vous propose de verser une somme d’argent pour réserver un bien, tel que par exemple un meuble, une cuisine équipée… Cependant, il prend beaucoup de temps à effectuer ce qu’il faut, ou bien, il affirme qu’il ne peut pas respecter ce qui a été prévu. En étant client, on souhaite être remboursé sur le coup et avoir son argent le plus vite possible. D’après les différentes explications juridiques, il faut revenir au contrat ou au document signé pour comprendre ses droits :

• Dans le cas où ça serait un acompte, le commerçant doit rembourser la somme versée ;
• Dans le cas où on aurait rien précisé, le commerçant doit rembourser le double.

Ainsi, il faut savoir que chaque somme versée à l’avance produit des intérêts à un taux fixé légalement pour un délai de trois mois. Celui-ci est calculé à partir du jour du versement jusqu’à la réalisation de la vente ou de l’annulation.

Les avantages de l’annulation d’un bon de commande avec acompte

Préparer un bon de commande permet d’augmenter la confiance entre le fournisseur et son client, ainsi permettre à ce dernier d’effectuer les achats souhaités en versant un acompte et étendre les délais de paiement. Le bon de commande permet d’améliorer ses flux de trésorerie, ce qui permet l’évolution de son entreprise, sans utiliser des éléments et des facteurs très chers. Il existe différents avantages d’un bon de commande pour effectuer ses achats. Le premier avantage d’un bon de commande, c’est bien d’éviter chaque retard de paiement ou de traitement. En effet, ceci permet aux entreprises de préparer la comptabilité dès qu’ils sont en accord avec le fournisseur. Ainsi, ça aide également chaque entreprise et permet aux comptables de ne pas stresser. De plus, le bon de commande permet d’optimiser sa comptabilité. En effet, dès qu’on donne un ordre d’achat à un vendeur, et que ce dernier l’accepte, on peut directement comptabiliser la commande et ne rien attendre de la part de ce vendeur. Enfin, le dernier avantage, c’est l’amélioration des flux de trésorerie. En effet, effectuer un bon de commande, ou un ordre d’achat permet aux obligations de paiement d’être visibles. Ceci permet également donc d’être au courant et de bien comprendre sa situation financière. L’idéal pour effectuer un achat, c’est bien de préparer son bon de commande et le présenter au fournisseur. Ainsi, si on verse une somme d’argent sur un bien, on pourra annuler son bon de commande, mais il reste possible de payer les intérêts, ainsi que les dommages et ne pas être remboursé, notamment dans le cas d’un acompte.

La caution de restitution d’acompte

Si vous souhaitez sécuriser le versement des acomptes que vous versez, vous pouvez avoir recours à la caution de restitution d’acompte, comme le propose cet assureur. Nous allons vous expliquer en quoi cela consiste et ce que vous avez à y gagner en tant qu’acheteur.  

Sachez que de nombreuses entreprises y ont recours, comme les BTP, lorsqu’elles doivent payer une avance avant de recevoir une prestation. La caution de restitution est donc là pour vous reverser le montant de l’acompte, si finalement la prestation ne se faisait plus. 

Pour obtenir une telle caution, vous pouvez faire la démarche en ligne. L’organisme choisi devra valider votre demande. Une fois fait, cela signifie qu’il se porte garant. Bien entendu, le montant de la caution correspond au montant donné en acompte. Il faudra indiquer la date de réception de l’acompte en plus du montant. Quant à la date où la caution n’a plus cours, elle correspond au moment où la prestation est arrivée à sa fin. Cela peut donc être lorsque les travaux sont achevés ou la livraison reçue.

Pour que votre demande soit validée, vous devrez transmettre les pièces justificatives. Comme cela se passe en ligne, pour gagner du temps et éviter de retarder l’exécution de la prestation, vous devez envoyer les documents en version numérique. Il s’agit notamment de la liasse fiscale de votre entreprise. À cela, suivant l’importance de votre société, il peut aussi vous être demandé les derniers comptes et l’organigramme de l’entreprise. 

Bien entendu, vous n’aurez pas à les retransmettre intégralement à chaque fois que vous faites une demande. En revanche, vous devrez systématiquement indiquer les lignes de caution, car c’est un critère qui peut changer à chaque fois. Une fois pris en compte, vous pourrez alors télécharger et transmettre l’attestation. 

Si vous désirez avoir plus de renseignements ou si vous désirez estimer le tarif de cette caution, vous pouvez cliquer sur le lien de cette rubrique. Vous avez le choix entre utiliser le formulaire de contact ou le simulateur en ligne. Pour ce dernier, vous devrez indiquer

• votre chiffre d’affaires
• le pourcentage d’exportation
• votre secteur d’activité
• vos coordonnées d’entreprise complètes

Il ne vous reste plus qu’à faire la demande si vous êtes intéressé. Rassurez-vous, prendre des renseignements ne vous engage en rien. Vous pourrez choisir d’aller plus loin ensuite, si la proposition vous intéresse réellement.